Conditions Générales d'Utilisation


REGLES GENERALES

Voici quelques régles de bonne pratique lors de la diffusion de vos annonces :

  • Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit de l'annonce. Nous refuserons les annonces avec un texte trop généraliste (ex: nombreux produits à vendre...). 
  • L’annonce doit être déposée dans une catégorie appropriée à l'objet en vente.
  • L'annonce doit être obligatoirement déposée dans le département où le produit se situe.
  • Vous ne pouvez pas mettre plusiseurs annonces simultanément pour le même produit (plusieurs départements ou catégories). Les doublons seront systématiquement refusés.
  • Toute annonce à caractère publicitaire est interdite.
  • Les échanges sont autorisés uniquement dans la catégorie appropriée ("Le Coin des échanges")

Les annonces de professionnels (y compris autoentrepreneurs) doivent impérativement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).

 

VapoTrade n'est impliqué dans aucune transaction, ne gère pas les paiements et les envois, et ne garantie aucune transaction.

VapoTrade n'offre pas de protection pour les acheteurs ni de certification vendeur.

 

INTERDICTIONS GENERALES

Toute annonce contenant des éléments allant à l'encontre des dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée sans fournir à l'annonceur un droit à indemnité.

 

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

  • Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
  • Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
  • Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que VapoTrade.
  • A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste etc.

 

Protection des droits de propriété intellectuelle

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi.

Il est autorisé d’insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.
Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.

L’insertion de logos ou d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.

 

Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

  • Enfants mineurs reconnaissables
  • Logos (à l'exception des catégories d'annonces Emploi)
  • Lien vers un site internet
  • Représentations sans lien avec l’offre proposée
 
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